Inscription

 

Les parents qui veulent inscrire leur enfant me téléphonent au 0477 05 34 91 (contact: América) ou me contactent en m'envoyant le formulaire de pré-incription .

 

Un rendez-vous est fixé afin de leur faire visiter les locaux. Nous recevons aussi les parents qui arrivent à l’improviste pour connaître les lieux. À eux, nous leurs donnons un flyer de présentation et leurs fixons aussi un rendez-vous pour une visite des lieux et une explication sur le fonctionnement du milieu d’accueil.

 

Le jour de la visite avant la confirmation de l’inscription, la directrice fait visiter les locaux aux parents et les rassure sur les conditions de sécurité et de propreté. Les parents peuvent voir les conditions d’éclairage et de sécurité des lieux. Nous leur faisons visiter le dortoir où leur bébé dormira, les espaces de séjour, les petites toilettes, la cuisine, le jardin et leur montrons les jouets et autres équipements.

 

Cette visite doit permettre aux parents de se familiariser avec le milieu d’accueil et à l’équipe de se familiariser avec les parents. Une copie du projet pédagogique, du Réglement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) et de ses annexes sont remises aux parents pour qu'ils puissent les lire chez eux avant de prendre la décision d'inscrire leur bébé.

 

 

Procédures d'inscription

 

Les modalités d'inscription des enfants dans les milieux d'accueil sont réglementées par l'O.N.E.

 

Ces modalités sont expliquées en détail dans le mode d’emploi du R.O.I. applicable aux maisons d’enfants et sont reprises dans le nouveau modèle de R.O.I. fourni par l'O.N.E.

 

Ce R.O.I. est remis aux parents lorsqu'ils se réunissent avec la directrice de la maison d'enfants pour les formalités d'inscription.

 

Les modalités d'inscription diffèrent selon l'âge de l'enfant.

 

Si l'enfant à moins de 6 mois, un schéma repris dans le modèle de R.O.I. de l'O.N.E. retrace les différentes étapes liées aux demandes d’inscription pour l'accueil du nourrisson. Si l'enfant a plus de 6 mois, les modalités d'inscription diffèrent un peu et sont expliquées plus en avant.

 

Accueil d’un enfant de moins de 6 mois

 

Demande d’inscription

A partir du 4ème mois de grossesse, le milieu d’accueil réceptionne la demande d’inscription précisant le nombre probable de jours et de demi-jours par semaine ou par mois de présence de l’enfant, ainsi que la date probable du début de l’accueil.

Chaque demande d’inscription est transcrite par ordre chronologique dans le registre d’inscription et une copie du projet pédagogique et du R.O.I. sont remises aux parents pour consultation.

Dans un délai d’un mois après la réception de la demande d’inscription, le milieu d’accueil notifie aux parents soit l’acceptation, soit l’inscription en attente de réponse, soit le refus motivé d’inscription (Annexe A du mode d’emploi du R.O.I.[1]). Le milieu d’accueil acte sa réponse dans le registre des inscriptions, en mentionnant, le cas échéant, la date présumée du début de l’accueil.

 

Confirmation de l’inscription

Dans le 7ème mois de grossesse : le milieu d’accueil réceptionne la confirmation de la demande d’inscription, en y actant la date probable de début d’accueil, selon la répartition horaire prédéterminée.

Au plus tard dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la confirmation d’inscription, le milieu d’accueil notifie l’acceptation, le refus motivé ou encore, le fait qu’elle n’est pas en mesure d’accepter l’inscription (Annexe B du mode d’emploi  du R.O.I.[2]). Trois cas peuvent se rencontrer:  

  • Dans le cas où l’inscription est acceptée et confirmée, de part et d’autre:

L'inscription de l'enfant est confirmée en étant notées dans le registre d'inscriptions. La date prévue pour l'entrée de l'enfant et la répartition horaire de l'accueil sont indiquées. La directrice remet aux parents le R.O.I. et le projet pédagogique à signer pour accord.

Une avance forfaitaire destinée à assurer la réservation de la place de l’enfant et à garantir les paiements des parents tout au long de l’accueil de l’enfant est demandée aux parents. Cette avance forfaitaire correspond à une mensualité.

 

[1] ANNEXE A - Réponse à la demande d’inscription (à compléter par la maison d’enfants)

 

[2] ANNEXE B - Décision de la maison d’enfants après confirmation de la demande d’inscription (à compléter par la maison d’enfants)

Dans le cas où l’inscription est en attente d’une réponse définitive du milieu d’accueil:

Le milieu d’accueil notifie aux parents qu’il n’est pas en mesure d’accepter l’inscription et s’engage à les informer lorsqu’une place se libèrera.

 

Dans le cas où l’inscription est refusée par le milieu d’accueil :

Le milieu d’accueil notifie les motifs du refus d’inscription (Annexe A et B du mode d’emploi du R.O.I.[1]).

 

Ce refus peut se justifier soit :

  • par l’absence de place disponible à la date présumée du début de l’accueil

  • par l’incompatibilité de la demande avec le R.O.I. ou le projet d’accueil

  • si le nombre de journées de présence est inférieur en moyenne mensuelle à 12 présences journa­lières, complètes ou incomplètes, en dehors des mois de vacances annoncés par les parents.

 

 

Inscription définitive

Dans le mois qui suit la naissance, les parents doivent confirmer la naissance de leur enfant afin que l’inscription soit définitive.

 

 

Accueil d’un enfant de plus de 6 mois

 

L’ensemble des étapes liées à la procédure d’inscription restent identiques pour l’accueil d’un enfant de plus de 6 mois, à l’exception des dispositions suivantes :

 

Demande d’inscription

Dans les 9 mois qui précèdent la date prévue de l’entrée de l’enfant, le milieu d’accueil récep­tionne la demande d’inscription.

 

Confirmation de l’inscription

Au terme des 3 mois qui suivent la demande d’inscription, le milieu d’accueil réceptionne la confirmation de la demande d’inscription, au plus tard dans le mois qui suit cette échéance.

 

Inscription définitive

Au plus tard 2 mois avant l’entrée de l’enfant, le milieu d’accueil réceptionne la confirmation de l’inscription.

 

 

Liste d'attente

 

La liste d'attente est le registre où sont indiquées chronologiquement  les demandes d'inscriptions qui n'ont pas pu être acceptées par manque de places disponibles. Dans le cas où il y aurait un désistement d'inscription ou la sortie d'un enfant à une date antérieure à la date de sortie prévue, les parents du premier enfant inscrit sont prévenus.

 

Contrat d'accueil

 

Dans le modèle de R.O.I. exigé par l'O.N.E. est inclus le contrat d'accueil (chapitre 5 du R.O.I.). Il s'agit de l'annexe 1 du R.O.I. (Annexe 2).

 

Le contrat d’accueil précise un ensemble de modalités pratiques liées à l’accueil de l’enfant qui défi­nissent les droits et les devoirs réciproques des parties concernées. Dans le cas de la maison d'enfants "crèche Monplaisir" avec le contrat d'accueil qui reprend toutes les dispositions légales est remis aux parents un autre document d'informations complémentaires sur les modalités pratiques de l'accueil qui reprend des conseils et les explications aux questions pratiques que pourraient se poser les parents. 

Une autorisation préalable et écrite des parents est aussi remise au milieu d’accueil dans le cas où une tierce personne se présenterait pour déposer ou reprendre l’enfant.

 

Le contrat d'accueil dans son article 1 précise l'horaire de la maison d'enfants et les obligations des parents de respecter l'horaire d'accueil de leur enfant. Le complément d'informations explique pourquoi il est important de respecter cet horaire.

L'article 2 du contrat d'accueil traite de l'avance forfaitaire qui sert de garantie de paiement pour la maison d'enfants et confirme économiquement l'inscription de l'enfant.

 

La participation financière des parents, les modalités de paiement et les pénalités sont reprises dans l'article 3 du contrat d'accueil. Les tarifs sont repris dans le complément d'information aux modalités de l'accueil. La participation financière des parents dépend du nombre de jours d'accueil par semaine. Un décompte est prévu dans le cas où deux enfants de la même fratrie sont accueillis en même temps.

 

L'article 4 prévoit les modalités de révision de la participation financière, les modalités de rupture et de litige. Dans le cas de ma maison d'enfant, les tarifs sont revus chaque 1er janvier en fonction de l'indice santé. Une application présente sur le site web du SPF Economie[2] permet de calculer cette indexation.

 

Règlement d'ordre intérieur

 

Le milieu d'accueil doit rédiger un règlement d'ordre intérieur selon le modèle type recommandé par l'O.N.E., précisant les droits et obligations réciproques des parents et du milieu d'accueil. Ce règlement d'ordre intérieur est soumis à l'approbation de l'Office qui vérifie sa conformité avec la réglementation. Il est signé pour accord par les parents au moment de l'inscription de l'enfant.

Toutes modifications proposées au R.O.I. doivent être communiquées à la coordinatrice accueil de l'O.N.E. pour approbation.

 

[1] ANNEXES A et B - Réponse à la demande d’inscription - Décision de la maison d’enfants après confirmation de la demande d’inscription (à compléter par la maison d’enfants)

 

[2] http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/prix_consommation/indice_sante/

 

Avance forfaitaire

 

  • Afin de garantir l’inscription d’un enfant, au moment de l'acceptation de l'inscription, un acompte correspondant à un paiement mensuel d'avance (garantie) par virement bancaire ouvert au nom de la crèche Monplaisir avec mention du prénom et du nom de l'enfant et mentionnant que cette somme est versée à titre de garantie.

  • L'inscription ne sera définitive qu'après paiement de cette avance forfaitaire.

  • Cette somme reste acquise à la crèche en cas de désistement d‘inscription

  • Dans le cas de rupture du contrat, cette avance forfaitaire sera déduite du dernier mois de présence de l'enfant à la crèche à condition que le pouvoir organisateur ait été prévenu par un préavis écrit et motivé au moins deux mois à l'avance de ce départ.

 

Cette garantie ne donne pas lieu à paiement, sauf pour le 1er mois d’absence. Au terme de cette absence, la place est déclarée vacante

L'usage des images en crèche

Régulièrement, nous prenons des photos et vidéos de votre enfant, pour immortaliser certains instants, pendant les activités ou lors de petites fêtes. Ensuite nous publions les meilleures photos et vidéo sur la page Facebook de la crèche.

Ces publications permettent aux parents de voir ce que font leurs enfants durant leurs absences et de partage les publications sur Facebook avec la familles et les amis. Ces publications permettent aussi aux parents qui cherchent une crèche de se faire une idée de comment fonctionne l’accueil dans notre crèche. Ils peuvent ainsi voir l’infrastructure, les activités de la crèche et les jeux des enfants.

Ces images ne sont prises et publiées qu'avec votre autorisation. Lors de l'inscription, une demande d'autorisation est proposée aux parents. Cette autorisation est annexée au R.O.I. et classée dans le dossier de l’enfant.

Que dit l’O.N.E.?

Concernant la prise et l’exploitation d’images, tant pour la visibilité du milieu d’accueil, l’écriture visuelle de son histoire, la constitution de souvenirs précieux pour les enfants et les familles, que pour l’usage réservé à la pratique réflexive du personnel du milieu d’accueil, la mise en œuvre de ce mode de communication et de travail est encouragée, à condition qu’il y ait une collaboration et compréhension entre les parents et la structure d’accueil.

En effet, il est important de souligner que le fait de consentir à la prise de photos n’entraîne pas automatiquement le consentement pour la diffusion de celles-ci. Le document qui viendra confirmer l’accord des parties portera à la fois sur l’autorisation pour la prise de photos et sur le (ou les) modes de diffusion(s) envisagé(s)

Toutes les explications de l'O.N.E. sont disponibles ici:

http://www.one.be/fileadmin/user_upload/professionnels/Accueil_0-3_ans_et_plus/Decoupage_FA_25_en_PDF/Juridique-L_usage_des_images_en_milieux_d_accueil.pdf

© 2015 Crèche Monplaisir (Tous droits réservés)

Dernière modification: 21.10.2019

Mentions légales:

Dénomination commerciale: Crèche Monplaisir

N° d'entreprise: 0816.561.044

Forme juridique: S.P.R.L.

RPM: Bruxelles

Contact: América Tel. 0477 05 34 91

Adresse: Avenue Monplaisir, 19-21    1030 Schaerbeek

 

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